vendredi 21 octobre 2016

IL FAUT SUPPRIMER LE TAI (TRIBUNAUX ARBITRAUX INTERNATIONAUX)

Une précision s'impose, le "CIRDI" (Centre International de règlements des différents sur l'investissement), pour être plus précis (différends entre États et investisseurs privés). 
Crée en 1966 par la "BIRD" (Banque Internationale pour la reconstruction et le
développement). 
Tout ce petit monde fait partie de la (BANQUE MONDIALE).

La France, pays qui donne des leçons à la planète entière en matière de déontologie et des règles de droit que chaque pays décide d'appliquer, nous en donne un bel exemple.
Exemple, le (TPPI) entre l'Argentine et la France en 1993 dispose dans son article 5-3 que (TOUT INVESTISSEUR A DROIT A INDEMNISATION SI SON INVESTISSEMENT A SUBI UNE PERTE A CAUSE D'UNE GUERRE OU TOUT AUTRE CONFLIT ARME, RÉVOLUTION, ÉTAT D'URGENCE OU RÉBELLION SE PRODUISANT SUR SON TERRITOIRE OU DANS SA ZONE MARITIME).

Il n'y a pas que les multinationales Américaines qui font appel au CIRDI, rions un peu.

Une des victoires du PRINTEMPS ARABE EN EGYPTE en 2011 a été l'augmentation du salaire minimum de 400 à 700 livres par mois soit l'équivalent de (41 à 72 euros).
Une somme jugée inacceptable par la multinationale VEOLIA pour ne pas la citer, qui a décidé de porter plainte contre l'Egypte le 25 juin 2012, devant le (CIRDI).
Motif invoq, la "NOUVELLE LOI SUR LE TRAVAIL CONTREVIENDRAIT AUX ENGAGEMENTS PRIS DANS LE CADRE DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE SIGNE AVEC LA VILLE D'ALEXANDRIE POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS.
Ou l'on constate qu'une décision politique prise par un état ne vaut absolument rien.
 
La multinationale SUEZ a fait condamner l'ARGENTINE par le (TAI) à verser près de 400 millions d'euros à la dite multinationale, suite à l'annulation en 2006 du contrat de privatisation de l'eau de BUENOS AIRES.   
Question: pourquoi le contrat a-t-il été annulé?

Autre charmant exemple, la société Suédoise VATTENFALL qui réclame 3,7 milliards pour compenser la décision de l'ALLEMAGNE de sortir du nucléaire.
Décision politique.

Il est grand temps que les états décident de ne plus accepter ce genre de chantage. Car il est de plus en plus fréquent que dans ce genre de négociation les états sont les grands perdants, car il s'agit d'argent public, nous sommes donc concernés au premier plan.

Il est inacceptable qu'un décision prise par un gouvernement et ses élus qui sont les représentants du peuple puisse-t-elle être condamnée par des multinationale.
En réalité ces sociétés sont incapables de prendre des risques, quand elles décident d'investir dans un pays c'est parce qu'il y a un "GATEAU" facile à avaler, mais elles ne prévoient pas que des décisions politiques souveraines peuvent survenir, et de cela elles n'en veulent pas.
En fait ces sociétés sont devenus les maitres du monde, seul le politique pourra les faire rentrer dans le rang. Et il existe des méthodes pour cela. 

Il ne faut plus signer de traités qui comportent dans leurs entrailles (LES TRIBUNAUX ARBITRAUX).    
       
 

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